Infos Résidents bailleurs- Détecteurs de fumée
la solution pour vos transactions
Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements à compter du 8 mars 2015
Destinés à alerter les dormeurs si un incendie se déclenche la nuit
Extrait de l’article de la loi Alur N°2014-366 du 24 mars 2014
» III. – Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur. «
Conformément à la loi le bailleur est tenu d’installer les détecteurs de fumée dans le logement du locataire
LOCATAIRES
Si vous êtes locataire, charge à vous d’entretenir le détecteur. Vous devez veiller à son bon fonctionnement en vérifiant les piles.
Si l’appareil tombe en panne, c’est à vous de le remplacer
ASSURANCES et détecteurs de fumée
Vous devez remettre une attestation à votre assureur habitation une fois l’objet installé.
Vous pouvez trouver sur le site du Service de sécurité incendie www.ssiap.com un modèle d’attestation
TECHNIQUES
Ou fixer le détecteur ?
Vous devez fixer le détecteur au plafond, si possible au centre de la pièce et loin des sources de vapeur et des fumées, autrement dit le tenir éloigné de la salle de bain et de la cuisine.
Installez le de préférence dans le couloir qui mène aux chambres. En effet, les incendies les plus meurtriers surprennent les victimes la nuit pendant leur sommeil.
ATTENTION : Démarchage à domicile : « il n’existe ni installateur mandaté ou agréé par l’État ni de diplôme d’installateur reconnu par l’État »
Extrait de la loi Macron : C e n’est pas très clair ????
le vendredi 6 février, l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi sur la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, est venue semer le doute : à l’approche du 8 mars, date à laquelle l’installation d’un détecteur devient obligatoire dans chaque foyer, un délai supplémentaire pourrait finalement être accordé aux propriétaires.
Le texte précise en substance que :« les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…/…) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 « . Faut-il pour autant conclure que si le texte est voté en l’état, ce report concernera l’ensemble des propriétaires : particuliers, particuliers bailleurs comme grands bailleurs professionnels ?
En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/report-de-l-obligation-d-installation-des-detecteurs-de-fumee-qui-est-concerne_1650083.html#eA2J5OFZAZ3gACoW.99
Conclusions : De toutes façons il faudrait le mettre donc autant le faire tout de suite