Infos Résidents bailleurs- Détecteurs de fumée

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Infos Résidents bailleurs- Détecteurs de fumée

détecteurs de fumée

 

détecteurs de fumée

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Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements à compter du 8 mars 2015

 

 Destinés à alerter les dormeurs si un incendie se déclenche la nuit

 

Extrait de l’article de la loi Alur N°2014-366 du 24 mars 2014

 » III. – Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, l’obligation d’installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d’un détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, par le remboursement au locataire de l’achat du détecteur. « 

Le présent titre s’applique aux locations de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, etc…..

Conformément à la loi le bailleur est tenu d’installer les détecteurs de fumée dans le logement du locataire

LOCATAIRES

Si vous êtes locataire, charge à vous d’entretenir le détecteur. Vous devez veiller à son bon fonctionnement en vérifiant les piles.

Si l’appareil tombe en panne, c’est à vous de le remplacer

 

ASSURANCES  et détecteurs de fumée


Vous devez remettre une attestation à votre assureur habitation une fois l’objet installé.

Vous pouvez trouver sur le site  du Service de sécurité incendie  www.ssiap.com un modèle d’attestation

TECHNIQUES 

Ou fixer le détecteur ?

Vous devez fixer le détecteur au plafond, si possible au centre de la pièce et loin des sources de vapeur et des fumées, autrement dit le tenir éloigné de la salle de bain et de la cuisine.

Installez le de préférence dans le couloir qui mène aux chambres. En effet, les incendies les plus meurtriers surprennent les victimes la nuit pendant leur sommeil.

ATTENTION : Démarchage à domicile : « il n’existe ni installateur mandaté ou agréé par l’État ni de diplôme d’installateur reconnu par l’État »

Voir dossier complet

 

Extrait de la loi Macron : C e n’est pas très clair ????

le vendredi 6 février, l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi sur la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, est venue semer le doute : à l’approche du 8 mars, date à laquelle l’installation d’un détecteur devient obligatoire dans chaque foyer, un délai supplémentaire pourrait finalement être accordé aux propriétaires.

Le texte précise en substance que :« les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…/…) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 « . Faut-il pour autant conclure que si le texte est voté en l’état, ce report concernera l’ensemble des propriétaires : particuliers, particuliers bailleurs comme grands bailleurs professionnels ?

En savoir plus sur http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/report-de-l-obligation-d-installation-des-detecteurs-de-fumee-qui-est-concerne_1650083.html#eA2J5OFZAZ3gACoW.99

 

Conclusions : De toutes façons il faudrait le mettre donc autant le faire  tout de suite 


2 Comments

colenson

22 décembre 2014 at 5:15

bjr
je suis proprietaire d’une alimentation traiteur c’est moi qui exerce
les detecteurs de fumee sont il obligatoire dans les commerces ?
cordialement

Gérard P.

22 décembre 2014 at 6:10

Bonsoir,
Non pas obligatoire
cdlt

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